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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral

Amendement n° 109 Rejeté

M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle énonce la section cantonale que chacun d’entre eux représente au sein du binôme. ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination. La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - défendre la représentation de la ruralité dans les conseils départementaux ; - garantir l’enracinement des candidats sur leur territoire et que chaque section cantonale aura un conseiller départemental pour la représenter, en évitant ainsi que les deux membres du binôme puisse venir du même secteur géographique ; - éviter la concurrence et la rivalité des deux élus du binôme sur un même territoire en permettant à chacun d’être l’élu d’une des deux sections.

Cosignataires

Alain Chrétien, Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Daniel Fasquelle, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Marie Tétart, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.