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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral

Amendement n° 106 Rejeté

M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « Avant le premier alinéa de l’article L. 193 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cantons où est élu un seul membre du conseil général, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. ». ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination. Il prolonge l’amendement présenté à l’article 2 dans lequel était proposé un scrutin mixte urbain/rural. En zone rurale, le canton a une signification et correspond aux réalités locales. Le scrutin majoritaire à deux tours est adapté à ces cantons ruraux et il est proposé de le maintenir.

Cosignataires

Alain Chrétien, Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Daniel Fasquelle, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Marie Tétart, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.