Transports : infrastructures et services · Infrastructures et services de transports
Amendement n° 211 Rejeté
M. Patrice Carvalho GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 avril 2013· sort le 11 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« étendue dont relèvent les navires battant pavillon français effectuant les mêmes navigations »
les mots :
« dont relèvent les navires battant pavillon français ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.