Amendement n° 726 à 735 Sans sort

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Au premier alinéa de l’article L. 2323‑1 du code du travail, les mots : « dans les » sont remplacés par les mots : « par leur participation aux ».

Cet amendement propose de renforcer les droits des comités d’entreprises en permettant leur participation effective aux décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.