Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5611 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 avril 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« arrêtées »
les mots :
« et des objectifs du plan de formation arrêtés ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la modification proposée par l’amendement n° 4847 du rapporteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.