Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5605 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 3461
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
" La durée minimale fixée à l'article L. 3123-14-1 n'est, en tout état de cause, pas applicable aux salariés affectés à des tâches de portage de presse."
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.