Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5567 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 avril 2013· sort le 4 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 4884
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« faisabilité »
le mot :
« possibilité ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.