Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5566 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 avril 2013· sort le 4 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 4884
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, s ubstituer aux mots :
« de la portabilité »,
les mots :
« du maintien ».
II.- En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.