Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5465 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les périodes non travaillées ouvrent droit à l’assurance-chômage. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver les droits de ces salariés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.