Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5451 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 93
Dispositif
Après le mot "tard", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 93:
" le premier janvier 2015"
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.