Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5434 Non soutenu
Mme Marie-Lou Marcel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 7 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Durant cette période, les dividendes versées aux actionnaires ne pourront excéder 80 % de ceux versés au cours de l’année précédant l’accord. ».
Exposé sommaire
Dans un souci de justice social, il apparaît essentiel que les actionnaires se joignent à l'effort. Ainsi en cas de mise en place d'un accord, la rémunération des actionnaires est-elle aussi revue à la baisse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.