Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5421 Retiré
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 4 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les droits acquis au titre du compte personnel de formation sont inversement proportionnels à la qualification obtenue. ».
Exposé sommaire
Les chiffres montrent que ce sont le plus souvent les personnes les mieux formées qui ont recours aux dispositifs de formation professionnelle, pour progresser encore en qualification. Si cette aspiration est légitime, il n’en reste pas moins que les dispositifs de formation professionnelle continue doivent être davantage ciblés vers des publics prioritaires, vers les salariés et les demandeurs d’emploi qui ont le plus besoin de formation et de qualification. Le présent amendement propose de poser le principe de droits à formation inversement proportionnels au niveau de qualification de la personne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.