Amendement n° 4990 à 4999 Rejeté

Au début du code du travail, il est inséré un article préliminaire ainsi rédigé : «  Art. L. 1A . – L’activité économique des entreprises de production de biens ou de services, qu’elles soient privées ou publiques, à but lucratif ou non, a pour finalités le bien être des producteurs, la sécurité de l’emploi et de la formation, la satisfaction des besoins des citoyens, la préservation de l’environnement. Les choix de gestion des entreprises sont guidés par ces buts qui priment toute autre considération. ».

La multiplication des licenciements spéculatifs, abusifs, boursiers, ainsi que les pratiques de certains dirigeants d’entreprises, qui ne conçoivent leurs entreprises que comme des structures destinées à accroitre leur richesse personnelle ou celles de leurs actionnaires, imposent que les législateurs apportent une précision sur l’utilité sociale et collective des entreprises.