Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 36 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2013· sort le 27 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Marcel Bonnot, Yves Censi, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Gérald Darmanin, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Guillaume Larrivé, Alain Marsaud, Bérengère Poletti, Fernand Siré, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.