Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 293 Rejeté
M. Jean-Pierre Decool LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2013· sort le 27 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination ayant pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l’élection des conseillers départementaux.
Cosignataires
Alain Chrétien, Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Daniel Fasquelle, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Fernand Siré, Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Marie Tétart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.