Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 900 Rejeté
M. Xavier Breton LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 13 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, supprimer le mot :
« refonder ».
Exposé sommaire
Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Barbier, Xavier Breton, Philippe Cochet, Édouard Courtial, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Michel Voisin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.