Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 823 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Anne Grommerch LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Elle contribue à la connaissance et à la transmission des langues régionales. ».
Exposé sommaire
Cette formulation est une façon de concrétiser la mission de L’Education Nationale. Ne pas citer les langues régionales serait les exclure de fait. Le terme « connaissance » permet de renvoyer aux modalités actuelles définies par circulaires et arrêtés ou de les préciser et décliner à nouveau dans de nouvelles circulaires ou arrêtés.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Yves Censi, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Laurent Furst, Philippe Goujon, Anne Grommerch, Philippe Le Ray, Céleste Lett, Lionnel Luca, Hervé Mariton, Josette Pons, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.