Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 665 Retiré
Mme Elisabeth Pochon SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
L’article L. 312‑9‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout élève en classe de primaire bénéficie d’une sensibilisation à la langue des signes ».
Exposé sommaire
Afin de reconnaitre la place de la langue des signes comme une langue à part entière et de sensibiliser tous les enfants à la différence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.