Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 650 Rejeté
M. Frédéric Reiss LES-REPet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 74
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 74, substituer au mot :
« tous »
les mots :
« chaque élève. ».
Exposé sommaire
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être garanti à chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire.
Cosignataires
Dino Cinieri, Sophie Dion, Yves Foulon, Laurent Furst, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Michel Herbillon, Céleste Lett, Gilles Lurton, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, André Schneider, Thierry Solère, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.