Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 524 Rejeté
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 13 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Supprimer l'alinéa 32.
Exposé sommaire
Il est d’usage de modifier la loi d’orientation sur l’école tous les 10 à 15 ans. En effet, l’Education nationale souffre d’être ballotée d’une réforme à l’autre sans avoir le temps d’appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus, notamment en affichant la volonté de « modifier en profondeur l’organisation des enseignements et leur évaluation ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.