Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 370 Retiré
Mme Barbara Pompili ECOLOet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Après l'avant-dernière phrase de l’alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d’enfants en situation de handicap. »
Exposé sommaire
L’article 51 du projet de loi prévoit que le conseil des écoles supérieures du professorat et de l’éducation comprend des représentants des usagers. Le présent amendement a pour objet de prévoir qu’au moins un de ces représentants doit être choisi pour représenter les associations de parents d’enfants en situation de handicap.
Cosignataires
Damien Abad, Brigitte Allain, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Guy Delcourt, Yves Foulon, Barbara Pompili
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.