Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 192 Non soutenu
M. Yves Fromion LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 125
Dispositif
Supprimer l'alinéa 125.
Exposé sommaire
La réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été initiée par le ministre n’est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d’en repousser l’application jusqu’à ce qu’un nouveau projet pris en concertation soit proposé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.