Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 144 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« d’enseignement général, d’enseignement technologique et d’enseignement professionnel, et dans les centres de formation d’apprentis ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une égalité à la formation et à l’utilisation des outils et des ressources numériques quelle que soit la voie d’enseignement choisie
Cosignataires
Sylvain Berrios, Véronique Besse, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Guy Geoffroy, Claude Goasguen, Arlette Grosskost, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Philippe Armand Martin, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Claude Sturni, Alain Suguenot, Michel Terrot, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.