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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 1361 (Rect) (rect. 1) Adopté

Mme Julie Sommaruga SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 215

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 215 par les mots : « ainsi que selon le projet d’école ou le contrat d'objectif. ».

Exposé sommaire

La qualification de ZEP est très stigmatisante. Au lieu de les stigmatiser par un label négatif, il est important de les rendre attractive en mettant en avant les projets éducatifs et les moyens adaptés dont profitent ces écoles.

Cosignataires

Julie Sommaruga

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.