Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1333 Retiré
Mme Valérie Corre SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« dont deux représentants des parents d’élèves ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’assurer la représentation des parents-délégués au nouveau conseil national d’évaluation du système éducatif, chargé d’évaluer l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Cette proposition vise à conforter la volonté affichée par le Législateur d’encourager une participation accrue des parents à la vie de l’école, qu’il s’agisse de la vie de ses instances nationales que de la vie de chaque école de France.
Cosignataires
Patrick Bloche, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Martine Faure
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.