Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1245 Non soutenu
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d’un plan d’accompagnement personnalisé. ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le dispositif précédemment proposé qui permettrait enfin de tenir compte de la majorité des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages dans un cadre légal. L’échec scolaire, l’illettrisme, le décrochage scolaire entrant dans cette catégorie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.