Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1172 Irrecevable Art 41c
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Haut conseil de l’éducation mérite d’être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Irrecevable Art 41c » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.