Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1134 Rejeté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 35, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , dans le respect de la parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé ».
Exposé sommaire
Il est bon de rappeler dans le rapport annexé que les postes créés devront être répartis en respectant le principe de parité public/privé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.