Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale · Réforme de la biologie médicale
Amendement n° 71 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sites »,
insérer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.