Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale · Réforme de la biologie médicale
Amendement n° 42 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Ségolène Neuville —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 mars 2013· sort le 25 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la référence :
« L. 4221‑9, »
insérer la référence :
« L. 4221‑12 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.