Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale · Réforme de la biologie médicale
Amendement n° 31 Adopté
Mme Ségolène Neuville —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 mars 2013· sort le 25 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
À l’alinéa 58, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur »
les mots :
« de promulgation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.