Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° 224 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre I er :
« amélioration de la transparence des offres de service bancaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à la fois à étendre le présent chapitre à l’ensemble des clients/consommateurs et à affirmer la nécessité d’améliorer la transparence des offres aujourd’hui proposées par les établissements bancaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.