Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 792 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Marcel Bonnot, Marie-Christine Dalloz, Marianne Dubois, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Françoise Guégot, Bernard Gérard, Guillaume Larrivé, Bérengère Poletti, Valérie Pécresse, Didier Quentin, Jean-Charles Taugourdeau, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.