Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 72 Retiré
M. René Dosière SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle précise que les candidats ne sont ni ascendants et descendants, ni conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité. ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par sa rédaction.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.