Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 643 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une meilleure représentation de la ruralité des territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 10 · Patrice Verchère LES-REPNon soutenun° 64 · Jean-Pierre Decool LES-REPRejetén° 192 · Olivier Marleix LES-REPRejetén° 333 · Daniel Fasquelle LES-REPNon soutenun° 401 · Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPNon soutenun° 679 · Annie Genevard LES-REPNon soutenun° 954 · Philippe Gosselin LES-REPNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.