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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Amendement n° 16 Non soutenu

M. Patrice Verchère LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 26

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de maintenir le seuil actuel permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales. Il est en effet curieux que ledit seuil, fixé jusqu’à présent à 12,5 % des inscrits, soit, au détour du présent projet de loi, abaissé à 10 %. En réalité, on se demande quelle est la motivation réelle d’un tel abaissement. Si ce nouveau seuil avait été appliqué aux résultats des dernières élections cantonales, cela aurait provoqué plus de 200 triangulaires. Or chacun sait très bien qui sont, en cas de triangulaire, les tiers présents au deuxième tour.

Cosignataires

Patrice Verchère

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.