Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) · Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Amendement n° 8 Sans sort
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 février 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
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Exposé sommaire
Le Gouvernement se borne à proposer un changement de dénomination du conseil général. Ceci ne répond en rien aux enjeux d'une réforme territoriale efficace qui permettrait de renforcer les libertés locales et d'améliorer les services rendus aux français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.