Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) · Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Amendement n° 68 Adopté
M. Pascal Popelin SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’affichage prévu à »,
les mots :
« la liste des candidats affichée en application de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.