Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) · Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Amendement n° 34 Rejeté
M. Marc Dolez GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux.
Dispositif
Substituer aux mots :
« conseillers intercommunaux »
les mots :
« délégués des communes ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir sur la modification terminologique, adoptée en commission des lois à l’initiative du rapporteur, qui remplace les mots « délégués des communes » par les mots « conseillers intercommunaux ».
Au regard de l’avant-projet de loi sur la décentralisation et de la transformation du mode de désignation des délégués des communes, cette nouvelle dénomination s’inscrit selon les auteurs de l’amendement dans un mouvement général de disparition programmée des communes.
C’est pourquoi le présent amendement, ainsi que les amendements terminologiques de conséquence qui le suivent, vous propose de revenir à l’actuelle dénomination.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.