Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) · Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Amendement n° 28 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux.
Dispositif
À la fin du titre, substituer au mot :
« départementaux »
le mot :
« généraux ».
Exposé sommaire
Il convient de garder l’ancien intitulé qui rappelle l’ancrage local auquel ces conseils ont vocation, c’est à dire la représentation des communes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.