Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) · Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Amendement n° 22 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les amendements précédents.
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Alain Chrétien, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Dominique Le Mèner, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Fernand Siré, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.