Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 5393 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 février 2013· sort le 4 février 2013sous-amendement à l'amendement n° 1908
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de ce débat national, l’avis du comité consultatif d’éthique est recueilli. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire que le comité consultatif national d'éthique soit consulté en amont de toute modification législative du régime de filiation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.