Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 5390 Rejeté
Mme Claudine Schmid LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2013· sort le 4 février 2013sous-amendement à l'amendement n° 70
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« dont aucun n’est âgé de plus de 50 ans ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.