Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 5377 Rejeté
M. Bernard Accoyer LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2013· sort le 3 février 2013sous-amendement à l'amendement n° 2950
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La perspective de l’adoption par un couple marié de personnes de même sexe peut être écartée. »
Exposé sommaire
Sous amendement de précision et de complément.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.