Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 5373 Irrecevable Art 44c
M. Marc Le Fur LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2013· sort le 3 février 2013sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Irrecevable Art 44c » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.