Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 5372 Rejeté
M. Marc Le Fur LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2013· sort le 3 février 2013sous-amendement à l'amendement n° 1914
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« treize ».
Exposé sommaire
Afin d'assurer une meilleure protection de l'enfant, il convient de lui permettre de grandir auprès d'une femme jusqu'à treize ans, âge du développement du discernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.