Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Amendement n° 2119 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 janvier 2013· sort le 4 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire
Cette nouvelle rédaction de l'article 363 du Code civil n'apporte aucune modification hormis rédactionnelle. Elle alourdit inutilement le texte par des répétitions. Ne présentant pas le moindre intérêt, elle mérite dès lors d'être supprimée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.