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Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe · Ouverture du mariage aux couples de même sexe

Amendement n° 2048 Sans sort

M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 janvier 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l’article 37 ».

Exposé sommaire

On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d’étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe. Or, cette fiction juridique se heurte manifestement aux principes de clarté et d’intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples puisqu’elle vide de son sens la réalité de l’altérité sexuelle et de la filiation biologique.

Cosignataires

Jean-Frédéric Poisson, Dominique Tian

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.