Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 8 Non soutenu
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 49
Dispositif
À l’alinéa 49, substituer aux mots :
« du coefficient mentionné au a »
les mots :
« des coefficients mentionnés aux a et f ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.