Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · transition vers un système énergétique sobre
Amendement n° 41 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« Les membres mentionnés aux 5° à 8° ne sont pas rémunérés au titre ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Thierry Benoit, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.